En quelques mots

Tout usager, par le fait de son entrée au centre multimédia, s'engage à se conformer au règlement intérieur affiché en permanence à l'entrée du local.

Le centre multimédia est un service public chargé de contribuer au développement des technologies de l'information et de la communication, à l'utilisation des outils bureautique et de l'Internet. Il est ouvert au public en libre-service selon les horaires d'ouverture affichés à l'entrée et à l'intérieur du centre, ou sur rendez-vous pris avec le personnel du centre.

Ces prestations sont
- l'utilisation du matériel et des logiciels par les usagers ayant les connaissances requises ;
- l'accompagnement par le personnel du centre dans la réalisation d'une tâche pour un usager (prestation ponctuelle et exceptionnelle) ;
- l'initiation à la bureautique et à l'Internet.

À chaque visite, l'usager doit se présenter au personnel du centre qui lui attribuera l'équipement et les logiciels correspondant à son objectif, et lui apportera les conseils nécessaires à l'utilisation des ressources du centre.

Chaque utilisateur doit prendre soin du matériel et de la documentation mis à sa disposition. Sans l'accord du personnel du centre, il est interdit de démarrer ou d'éteindre un ordinateur, d'effacer des données du disque dur, d'installer un logiciel, de modifier la configuration des ordinateurs.

L'usage d'Internet doit être conforme aux lois en vigueur. N'est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française. Chacun doit respecter la propriété intellectuelle et commerciale.

Selon la prestation, l'usager devra s'acquitter d'un règlement donnant lieu à une quittance de règlement.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux, la vulgarité y est interdite, chacun doit prendre en compte la présence et l'activité des autres usagers. Il est interdit de fumer. Les boissons et la nourriture sont tolérées avec l'accord préalable du personnel du centre ou lors d'animations organisées par le centre et uniquement dans l'espace détente. Les animaux sont interdits.

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Texte intégral

1. DISPOSITIONS GENERALES
Art. 01
- Le centre multimédia est un service public chargé de contribuer au développement des technologies de l'information et de la communication, à l'utilisation des outils bureautique et de l'Internet.
Art. 02 - L'accès au centre multimédia et l'utilisation de son équipement sont libres et ouverts à tous, à l'exception de quelques restrictions pour des raisons touchant aux exigences techniques.
Art. 03 - Le personnel du centre multimédia est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources du centre.

2. ACCES
Art. 04
- Le centre multimédia est ouvert au public en libre-service selon les horaires d'ouverture affichés à l'entrée et à l'intérieur du centre, ou sur rendez-vous pris avec le personnel du centre, une semaine avant. Toute personne se présentant en dehors de heures en libre-service et n'ayant pas pris préalablement rendez-vous ne pourra être reçue. Remarque : Un retard de plus d'un quart d'heure sans nous avoir prévenus au préalable libérera de facto l'équipement réservé ou la disponibilité du personnel du centre.
Art. 05 - À chaque visite, l'usager doit se présenter au personnel du centre qui lui attribuera l'équipement et les logiciels correspondant à son objectif (rapport compétence, puissance des ordinateurs et but de l'utilisateur, réservation des autres usagers).
Art. 06 - Selon la prestation, l'usager devra s'acquitter d'un règlement donnant lieu à une quittance de règlement. Le tarif des différentes prestations, fixé par le Conseil Municipal, est affiché à l'entrée et à l'intérieur du centre. Toute tranche horaire, impression ou numérisation commencée est due aux tarifs en vigueurs.
Art. 07 - Les écoles sont reçues au centre.

3. LES PRESTATIONS
Art. 08
- L'utilisation du matériel et des logiciels
Le centre multimédia propose aux usagers qui ont les connaissances requises, d'utiliser seuls l'équipement informatique, les logiciels dont il dispose. Dans ce cas, à l'exception de conseils, le personnel du centre n'est pas sollicité.
Art. 09 - L'accompagnement
L'accompagnement s'adresse aux usagers qui n'ont pas les connaissances nécessaires à la réalisation d'une tâche urgente ou juger importante (utilisation d'un logiciel pour finaliser la conception d'un document, réaliser une tâche informatique, rechercher une information sur l'Internet, …). L'accompagnement est une prestation exceptionnelle et ponctuelle. La nature de la demande est estimée par le personnel du centre qui décidera ou non de sa réalisation, celui-ci n'ayant aucune fonction de production ou de recherche pour les usagers.
Art. 10 - L'initiation
Le centre propose des modules d'initiation en groupe, selon un calendrier édité régulièrement. Le contenu, la durée de chaque module, les dates de chaque séance y sont définies. La participation aux modules se fait par une inscription auprès du personnel du centre. L'initiation individuelle est exceptionnelle.
Art. 11 - La mise à disposition du Centre Multimédia et de son équipement
La mise à disposition du centre multimédia et de son équipement informatique est possible à la journée ou demi-journée, avec ou sans le personnel du centre, et selon les restrictions définies par le Conseil Municipal. Les articles 12, 13 et 14 s'appliquent aussi dans le cas de la mise à disposition. La mise à disposition fait l'objet d'une convention. .

4. RECOMMANDATIONS & INTERDICTIONS - COMPORTEMENT & CIVISME
Art. 12
- Respect de l'équipement et de la documentation
En cas de détérioration grave ou de non-restitution d'un équipement ou d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Chaque utilisateur doit prendre soin du matériel mis à sa disposition. Sans l'accord du personnel du centre, il est interdit de démarrer ou d'éteindre un ordinateur, d'effacer des données du disque dur, d'installer un logiciel, de modifier la configuration des ordinateurs. Chacun doit s'efforcer de parvenir à son but par le moyen le moins "coûteux" en ressources communes (espace disque, impressions, occupation des postes de travail, transferts réseau, ...).
Chacun doit contribuer à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des outils informatiques, en respectant les règles et conseils de sécurité, en signalant immédiatement au personnel du centre toute anomalie constatée.
Le téléchargement, le piratage est interdit (logiciels, films, musique). L'utilisation de l'équipement du centre dans le but direct ou indirect de nuisance à autrui sera sévèrement sanctionnée (intrusion dans d'autres ordinateurs locaux ou extérieurs sans autorisation légale, création de programmes d'intrusions, de dysfonctionnements ou d'espionnages, vol d'informations, attaque de serveurs, de boîte mail ou de site Internet/intranet, crackage, piratage).
Art. 13 - Comportement et civisme
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux, la vulgarité y est interdite. Les échanges entre les usagers doivent se faire de façon courtoise et discrète, chacun doit prendre en compte la présence et l'activité des autres usagers. Il est interdit de fumer. Les boissons et la nourriture sont tolérées avec l'accord préalable du personnel du centre ou lors d'animations organisées par le centre et uniquement dans l'espace détente. Les animaux sont interdits.
L'usage d'Internet doit être conforme aux lois en vigueur. N'est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux à caractère violent ou pornographique, faisant l'apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
Chacun doit respecter la propriété intellectuelle et commerciale conformément à la législation française mais aussi internationale en vigueur. Chacun s'engage à ne pas prendre connaissance d'informations appartenant à autrui sans l'accord de ce dernier, à ne pas communiquer à un tiers de telles informations, ou des informations non publiques auxquelles il peut accéder, mais dont il n'est pas propriétaire. Chacun doit s'identifier clairement, nul n'a le droit d'usurper l'identité d'autrui ou d'agir de façon anonyme. Nul ne peut céder ses droits à autrui.
L'utilisation de l'équipement et des consommables de l'espace détente est possible avec l'accord du personnel du centre et en respectant les règles d'utilisation affichées dans cet espace.

5. AUTRES DISPOSITIONS
Art. 14
- La mairie de Thueyts ainsi que le personnel du centre multimédia déclinent toutes responsabilités :
- des données stockées sur les disques durs des ordinateurs (pensez à faire des sauvegardes de vos données personnelles)
- de la qualité de l'information trouvée par les utilisateurs sur Internet.
- de l'accès malveillant d'autres utilisateurs dans les fichiers mis temporairement à leur disposition.
- en cas de vol d'effets personnels des usagers du centre multimédia.
Les enfants de moins de 12 ans n'ont accès au centre multimédia qu'accompagnés par un adulte ou après entente préalable entre les parents et le personnel du centre

6. RESPECT DE PRESENT REGLEMENT
Art. 15
- Tout usager, par le fait de son entrée au centre multimédia, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent, selon leur gravité, interdire temporairement ou définitivement l'accès au centre et entraîner une ou plusieurs des sanctions suivantes : une expulsion temporaire ou définitive de l'utilisateur ; un avertissement écrit à l'attention des tuteurs légaux pour les mineurs ; une facturation des matériels abîmés ou détruits ; l'intervention de la police municipale ou nationale ; une procédure judiciaire à l'encontre de l'utilisateur.
Art. 16 - Le personnel du centre multimédia est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.

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