COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE du 23 mars 2009
Etaient
présents :
Gilles CHAVAS, Françoise DENUZIERE, Béatrice RICHARD, Philippe BAUP, Gilles
JOASSARD, Annie MAKAREINIS, Sandrine BONNAY, Stéphanie ROYANNAIS, Armand MARAS.
Excusés : Odette FRERING, Xavier MOREL,
Christelle COTTIER, Mickael PATRIGOT,
Frédéric COSTE-TUBAT, Fabien GARNIER.
Secrétaire
élue pour la session :
Béatrice RICHARD
Mr JULIEN, Receveur Municipal, est accueilli en début de
cette séance du Conseil Municipal consacrée essentiellement aux comptes
administratifs et budgets de la commune. A partir du compte de gestion qu’il a
établi, il présente le bilan financier communal de l’exercice 2008. Il fait
état de comptes sains qui laissent la possibilité d’investissement pour les
années à venir.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur le Percepteur de
son intervention et poursuit la réunion selon l’ordre du jour établi.
BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF 2008
Le compte administratif donne les résultats
ci-après :
-
Section de fonctionnement :
o
recettes : 8 089.27 €
o
dépenses : 3 450.84 €
o
excédent : 30 737.11 €
-
Section d’investissement :
o
recettes : 5 527.53 €
o
dépenses : 1 913.60 €
o
excédent : 18 459.27 €
Le Conseil approuve le compte administratif ainsi que le
compte de gestion du receveur municipal qui laissent apparaître des résultats
identiques.
AFFECTATION DES RESULTATS
le Conseil arrête l’affectation des
résultats comme suit :
o
article
002 (fonctionnement) : 30 737.11
€.
o
Article 001 (investissement) : 18459.27 €
BUDGET PRIMITIF 2009
Le Conseil vote,
ensuite, le Budget Primitif pour l’exercice 2009 :
o
section
de fonctionnement : 34 437 €
o
section
d’investissement : 63 237 €.
TAUX COMMUNAUX 2009
Depuis le 1er janvier 2009, les communes du
canton de PELUSSIN ont adopté
Concrètement, pour le contribuable, cette opération se traduira par une stabilité
des impôts locaux au niveau communal et intercommunal.
Ainsi, le Conseil Municipal arrête les taux communaux,
comme suit, pour l’année 2009 :
(Pour mémoire, rappel des taux communaux et intercommunaux
appliqués en 2008) :
Taxes |
2008 |
2009 |
|
Commune |
Communauté de Communes |
Commune |
|
taxe
d’habitation |
8,70 % |
1.02 % |
9.72 % (taux 2008 +1.02 %) |
taxe
foncière (bâti) |
11
% |
1.53
% |
12.53
% ( taux 2008 +1.53 %) |
taxe
foncière (non bâti) |
29,19
% |
4.09 % |
32.61 %
(taux 2008 +3.42 %, taux d’ augmentation
limitée) |
taxe
professionnelle |
12,37
%. |
1.44 % |
néant |
BUDGET GENERAL
COMPTE
ADMINISTRATIF 2008
Le compte administratif fait apparaître les résultats
suivants :
Section de
fonctionnement :
- recettes
394 601.53 €
- dépenses 309561.27 €
Excédent : 194 047.30
€
Section
d’investissement :
- recettes 195 541.26 €
- dépenses 324 963.72 €
Déficit :
84 854.34 €.
Le Compte de gestion du receveur municipal donne des
résultats identiques.
Le Conseil Municipal approuve ces deux documents.
AFFECTATION DES
RESULTATS
Aucun reste à réaliser n’est à inscrire pour cet exercice.
L’affectation des résultats de l’exercice 2008 est approuvée, en prenant en
compte le déficit de la section d’investissement, comme suit :
- Article 1068 (investissement)
= 84 854.34 €
- Article 002 (fonctionnement) = 109 192.96 €.
BUDGET PRIMITIF 2009
Le
Conseil vote, ensuite, le budget primitif pour l’exercice 2009 arrêté, en équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour
les deux sections, aux sommes ci-après :
- section de fonctionnement 494 122 €
- section d’investissement 265 630 €.
Service Minimum
d’Accueil
Monsieur le Maire indique que le Service Minimum d’Accueil
a été mis en place lors de la journée de grève du 19 mars 2009 et qu’il y a
lieu de rémunérer le personnel ayant assuré ce service. Le Conseil Municipal
approuve. Une aide forfaitaire de l’Etat devrait être perçue par
Affaires
scolaires : demande de dérogation
Une famille de Chuyer a demandé une dérogation pour
scolariser son enfant à Pélussin. Le Conseil Municipal ne donne pas une suite
favorable.
SIANC :
Modification statutaire
En séance du 06 janvier 2009, le SIANC a décidé de prendre la compétence
« réhabilitation des installations
d’assainissement non collectif » - conformément à l’article 54 -6 de la
loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006. Pour entériner
cette décision, les statuts du Syndicat doivent être modifiés et soumis aux
Conseils Municipaux de chaque commune adhérente. Le Conseil Municipal approuve
la modification telle qu’elle est présentée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Compte rendus des différentes réunions
Commission Communication :
Stéphanie ROYANNAIS informe que le choix de la société
pour réaliser le site internet de
Plan de Sauvegarde :
Il est rappelé qu’un plan de sauvegarde communal est en
cours d’élaboration dans toutes les communes du canton, pour faire face aux
éventuels risques technologiques ou naturels auxquels elles sont exposées.
Pour compléter cette action, un système d’alerte téléphonique
est mis en place au niveau de la communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
Chaque commune doit recenser les coordonnées téléphoniques de chacun de ses
habitants. Un courrier explicatif, avec une fiche de renseignements à retourner
en mairie, va être adressé à chaque famille. Béatrice RICHARD et Gilles
JOASSARD, « correspondants sécurité » sur la commune rappellent que
les données fournies par la population seront enregistrées dans le système
d’alerte en toute confidentialité.
ADSL
La
séance est levée à 21h45. La prochaine réunion est fixée : le mardi 28 avril à 20h00
LE MAIRE
G
CHAVAS