COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE du 23 mars 2009

 

Etaient présents : Gilles CHAVAS, Françoise DENUZIERE, Béatrice RICHARD, Philippe BAUP, Gilles JOASSARD, Annie MAKAREINIS, Sandrine BONNAY, Stéphanie ROYANNAIS, Armand MARAS.

Excusés : Odette FRERING, Xavier MOREL, Christelle COTTIER, Mickael PATRIGOT,  Frédéric COSTE-TUBAT, Fabien GARNIER.

Secrétaire élue pour la session : Béatrice RICHARD

 

Mr JULIEN, Receveur Municipal, est accueilli en début de cette séance du Conseil Municipal consacrée essentiellement aux comptes administratifs et budgets de la commune. A partir du compte de gestion qu’il a établi, il présente le bilan financier communal de l’exercice 2008. Il fait état de comptes sains qui laissent la possibilité d’investissement pour les années à venir.

Le Conseil Municipal remercie Monsieur le Percepteur de son intervention et poursuit la réunion selon l’ordre du jour établi.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le compte administratif donne les résultats ci-après :

-          Section de fonctionnement :

o        recettes :             8 089.27 €

o        dépenses :           3 450.84 €

o        excédent :         30 737.11 €

 

-          Section d’investissement :

o        recettes :             5 527.53 €

o        dépenses :           1 913.60 €

o        excédent :         18 459.27 €

 

Le Conseil approuve le compte administratif ainsi que le compte de gestion du receveur municipal qui laissent apparaître des résultats identiques.

 

AFFECTATION DES RESULTATS

le Conseil arrête l’affectation des résultats comme suit :

o        article 002 (fonctionnement) :   30 737.11 €.

o        Article 001 (investissement) : 18459.27 €

 

BUDGET PRIMITIF 2009

Le Conseil vote, ensuite, le Budget Primitif pour l’exercice 2009 :

o        section de fonctionnement : 34 437 €

o        section d’investissement    : 63 237 €.

 

           

TAUX COMMUNAUX 2009

 

Depuis le 1er janvier 2009, les communes du canton de PELUSSIN ont adopté la TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU). Ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2009, les communes ne percevront plus la taxe professionnelle qui sera perçue par la Communauté de communes du Pilat Rhodanien. Mais, de ce fait, la Communauté de Communes renonce à percevoir sa part sur les trois autres taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti). Afin de compenser le manque à gagner dû à l’absence de la Taxe Professionnelle, Monsieur le Maire propose de transférer à la commune les taux appliqués précédemment par la Communauté de Communes sur ces trois taxes.

Concrètement, pour le contribuable,  cette opération se traduira par une stabilité des impôts locaux au niveau communal et intercommunal.

 

 

Ainsi, le Conseil Municipal arrête les taux communaux, comme suit,  pour l’année 2009 :

(Pour mémoire, rappel des taux communaux et intercommunaux appliqués en 2008) :

 

Taxes

2008

2009

Commune

Communauté de Communes

Commune

taxe d’habitation                 

8,70 %

1.02 %

9.72 %             (taux 2008 +1.02 %)

taxe foncière (bâti)

11 %     

1.53 %     

12.53 %          ( taux 2008 +1.53 %)   

taxe foncière (non bâti)     

29,19 % 

4.09 % 

32.61 %  (taux 2008 +3.42 %, taux d’ augmentation limitée)

taxe professionnelle          

12,37 %. 

1.44 %

néant

 

 

BUDGET GENERAL

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

 

Section de fonctionnement :

- recettes                        394 601.53 €

- dépenses                      309561.27 €

Excédent :                    194 047.30 €

 

Section d’investissement :

- recettes                        195 541.26 €

- dépenses                      324 963.72 €

Déficit :                        84 854.34 €.

 

Le Compte de gestion du receveur municipal donne des résultats identiques.

Le Conseil Municipal approuve ces deux documents.

 

AFFECTATION DES RESULTATS

Aucun reste à réaliser n’est à inscrire pour cet exercice. L’affectation des résultats de l’exercice 2008 est approuvée, en prenant en compte le déficit de la section d’investissement, comme suit :

- Article 1068 (investissement) =       84 854.34 €

- Article   002 (fonctionnement)  =   109 192.96 €.

 

BUDGET PRIMITIF 2009

Le Conseil vote, ensuite, le budget primitif pour l’exercice 2009 arrêté, en équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour les deux sections, aux sommes ci-après :

- section de fonctionnement                     494 122 €

- section d’investissement            265 630 €.

 

Service Minimum d’Accueil 

Monsieur le Maire indique que le Service Minimum d’Accueil a été mis en place lors de la journée de grève du 19 mars 2009 et qu’il y a lieu de rémunérer le personnel ayant assuré ce service. Le Conseil Municipal approuve. Une aide forfaitaire de l’Etat devrait être perçue par la Commune.

 

Affaires scolaires : demande de dérogation

Une famille de Chuyer a demandé une dérogation pour scolariser son enfant à Pélussin. Le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable.

 

SIANC : Modification statutaire

En séance du 06 janvier 2009, le SIANC  a décidé de prendre la compétence « réhabilitation  des installations d’assainissement non collectif » - conformément à l’article 54 -6 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006. Pour entériner cette décision, les statuts du Syndicat doivent être modifiés et soumis aux Conseils Municipaux de chaque commune adhérente. Le Conseil Municipal approuve la modification telle qu’elle est présentée.

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Compte rendus des différentes réunions

 

Commission Communication :

Stéphanie ROYANNAIS informe que le choix de la société pour réaliser le site internet de la Communauté de Communes s’est porté sur l’entreprise Vernalis Interactive. L’élaboration du projet sera finalisée en plusieurs phases. Afin d’avancer sur la conception de chaque phase, un petit groupe de travail s’est créé au sein de la commission.

 

Plan de Sauvegarde :

Il est rappelé qu’un plan de sauvegarde communal est en cours d’élaboration dans toutes les communes du canton, pour faire face aux éventuels risques technologiques ou naturels auxquels elles sont exposées.

Pour compléter cette action, un système d’alerte téléphonique est mis en place au niveau de la communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Chaque commune doit recenser les coordonnées téléphoniques de chacun de ses habitants. Un courrier explicatif, avec une fiche de renseignements à retourner en mairie, va être adressé à chaque famille. Béatrice RICHARD et Gilles JOASSARD, « correspondants sécurité » sur la commune rappellent que les données fournies par la population seront enregistrées dans le système d’alerte en toute confidentialité.

 

ADSL

La Communauté de Communes finalise le recensement des personnes non elligibles à l’ADSL. Un dossier est en cours pour demander au Conseil Général un financement à 80 % les installations nécessaires pour solutionner le problème d’accès.

 

 

La séance est levée à 21h45. La prochaine réunion est fixée : le mardi 28 avril à 20h00

                                                                                            

 

 

 

                                                                                             LE MAIRE

                                                                                            

                                                                                             G CHAVAS