COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 09 SEPTEMBRE 2008

Etaient présents : Gilles CHAVAS, Béatrice RICHARD,Françoise DENUZIERE, Philippe BAUP, Gilles JOASSARD, Annie MAKAREINIS, Sandrine BONNAY, Xavier MOREL, Armand MARAS, Stéphanie ROYANNAIS, Mickael PATRIGOT, Odette FRERING.

Excusé : Frédéric COSTE-TUBAT, Christelle COTTIER, Fabien GARNIER

Secrétaire élue pour la session : Béatrice RICHARD

VOIRIE

Programme 2009 : Monsieur le Maire rappelle les estimations présentées par les services de la Direction Départementale de l’Equipement pour le programme voirie 2009. Le Conseil Municipal décide de programmer pour l’exercice 2009, les travaux suivants :

- Aménagement de la V.C. n° 18 chemin des Parets

- Aménagement de la V.C. n° 106 de la Font Mignot

Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général au titre du programme de la voirie communale et rurale.

- Aménagement de sécurité sur la VC n°13 lieu-dit « Les Ferranches ». Ce dossier fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des amendes de police.

Poteau incendie :

Monsieur le Maire informe qu’un poteau incendie, lieu-dit « Le Pras », est défectueux et présente un devis, d’un montant de 1112.28 € TTC, pour son remplacement. Le Conseil Municipal donne son accord et délégation à Monsieur le Maire pour faire exécuter les travaux et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

Adressage postal

Monsieur le Maire expose la réflexion du groupe de travail chargé de l’adressage postal. Toutes les habitations ont été recensées et classées par hameau. Une signalétique appropriée sera mise en place pour repérer et accéder le plus rapidement possible aux différents hameaux de la commune et permettre une localisation rapide de chaque foyer. Le nombre de plaques et panneaux de rues et d’habitations nécessaire à cette opération a été évalué et un devis demandé. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour aider au financement de ce projet. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 29 septembre à 18 heures afin de poursuivre sa réflexion sur la dénomination des voies.

PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DU CHATEAU DE VILLARS

Un périmètre de protection a été établi autour du château de Villars, situé sur la Commune de la Chapelle-Villars. Ce périmètre « déborde » sur la commune de Chuyer. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer son accord sur la modification de périmètre par délibération afin d’entériner la proposition qui prend en compte les limites naturelles du relief et des boisements. Cette décision sera transmise à la préfecture afin que la proposition soit soumise à enquête publique conjointement au dossier de révision du PLU. Le Conseil Municipal approuve le périmètre modifié.

ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire confirme que l’enquête publique, portant sur la révision générale PLU, le plan de zonage d’assainissement de la commune et le périmètre de co-visibilité du château de Villars, aura lieu du 06 octobre au 05 novembre 2008. Il est rappelé que le commissaire enquêteur tiendra des permanences les lundi 06 octobre, mercredi 15 octobre et mercredi 05 novembre de 09h à 12h et le vendredi 24 octobre de 14h à 17h en mairie afin de répondre aux demandes d’informations des administrés, et qu’il reçoit SANS rendez-vous.

TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle le coût de la taxe appliquée sur le tarif de consommation de l’eau des personnes bénéficiant de l’assainissement collectif. Il indique que ce montant avait été fixé en octobre 2004 et propose de le réévaluer. Monsieur le Maire informe des différents tarifs appliqués par les communes voisines afin d’établir un comparatif. Il expose aussi le coût estimatif des travaux de réhabilitation des stations d’épuration de la commune qui vont devoir être engagés. Le Conseil Municipal décide d’appliquer le prix moyen du canton. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2009, une taxe d’abonnement fixe d’un montant de 54 € sera mise en place et le tarif de la taxe s’élèvera à 0.58 € par m3 d’eau consommé.

DEMATERIALISATION DES ACTES

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, la Préfecture de la Loire et le Département ont décidé de mener un projet commun : la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics. Dans le cadre de cette démarche innovante, Grand Roanne Agglomération a été chois pour être le relais sur le territoire de cet outil auprès des collectivités. Le Département s’engage à mettre à disposition gratuitement la solution de dématérialisation et à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’assistance et maintenance logicielles associées. Grand Roanne Agglomération s’engage à assurer l’installation de l’outil, les actions de formation associées et les prestations d’assistance et d’accompagnement à l’utilisateur. Le Conseil Municipal souhaite bénéficier de l’accès au le service de télétransmission et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention tripartite (entre le département, le Grand Roanne Agglomération et la Commune) nécessaire à sa mise en place.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN

Monsieur le Maire explique que les règles de fonctionnement et les compétences de la Communauté de Communes sont déterminées par les statuts par référence au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il indique que, par délibération du 1er septembre 2008, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur d’une modification statutaire afin de répondre au mieux aux besoins et projets du territoire communautaire.

Il donne lecture au Conseil des statuts actuels et de la proposition de nouveaux statuts. Les principales modifications portent sur les points suivants :

· L’aménagement de l’espace communautaire, deux points sont ajoutés :

o les zones d’aménagement concerté (ZAC) supérieures à 10 hectares ont été déclarées d’intérêt communautaire.

o Pour les équipements structurants, seul l’espace eaux vives du Pilat Rhodanien a été reconnu d’intérêt communautaire.

· La véloroute, voie verte (tronçon du Pilat Rhodanien) est reconnu d’intérêt communautaire.

· La protection et la mise en valeur de l’environnement par rapport à l’ Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

· Le Plan Local de l’Habitat est reconnu d’intérêt communautaire.

· L’adhésion à l’association Mission Locale Gier-Pilat.

· La mise en place d’un système d’alerte de la population en cas de risques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que chaque commune membre de la Communauté de Communes doit se prononcer sur toute modification statutaire afin d’entériner la décision. Le Conseil Municipal délibère favorablement.

ESPACE JEUNES

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un espace de loisirs destiné aux jeunes de la Commune et propose qu’un groupe de travail soit créé afin d’avancer sur ce dossier. Sandrine BONNAY, Annie MAKAREINIS, Xavier MOREL sont volontaires et décident de programmer une première réunion le 20 septembre à 14h00 en mairie. Christelle COTTIER, ayant fait savoir qu’elle souhaitait participer à cette étude, sera intégrée à la commission.

ERA : TARIF HORAIRE DE L’EMPLOYEE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SMIC avait fait l’objet, au 1^er mai 2008, d’une augmentation de 2.3 % compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis le 1^er mai 2007 et que le tarif horaire de l’employée communale assurant le nettoyage de la salle des fêtes, Mme CHAMPAILLER avait été augmenté en conséquence et porté à 8.96 € à compter du 1^er mai 2008.

Il indique que le SMIC a bénéficié d’une nouvelle hausse, de 0.9 % au 1^er juillet 2008 et propose que soit réévaluée la rémunération de Mme CHAMPAILLER. Le Conseil Municipal décide de revaloriser son tarif horaire et de le porter à 9.04 € à compter du 1^er juillet 2008.

CNAS : (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales)

Mme RICHARD rappelle la proposition du CNAS, organisme qui offre des aides et prestations aux agents municipaux et indique à l’assemblée le montant de la cotisation annuelle qui serait à la charge de la commune. Le Conseil Municipal demande qu’une étude approfondie des aides et bénéfices proposés aux agents soit présentée afin de se prononcer sur la décision d’adhésion.

SITE INTERNET DE CHUYER

Sandrine BONNAY a recensé toutes les corrections et modifications à apporter au site. Odette FRERING informe l’assemblée que la mise à jour est en cours. Elle rend compte des propositions d’hébergement et nom de domaine qu’elle a étudiées. Le site sera transféré prochainement.

Par rapport au développement de l’ADSL, certaines parties de la Commune ont été reconnues « zone blanche ». Le Conseil Général et « Rhône Pluriel » engagent des études afin de résoudre ce problème. Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers concernés par ce dossier mettent tout en œuvre pour trouver des solutions à tous les administrés qui ne bénéficient pas actuellement de l’ADSL.

LETTRE D’INFORMATION COMMUNALE

Stéphanie ROYANNAIS indique que la lettre d’informations, intitulée « La Chuyette », est en cours d’impression et pourra être distribuée à la population en fin de mois.

EXPOSITION ENERGIE PILAT

L’exposition a été mise en place par le Parc Naturel du Pilat dans les locaux de la mairie. Visite libre aux heures d’ouverture de la mairie, jusqu’au 26 septembre 2008.

QUESTIONS DIVERSES

Week-end 30 août 2008: Le samedi 30 août, une course de skate board a été organisée par une association lyonnaise entre le Col de Pavezin et l’entrée du village à la Fournarie. Les responsables souhaitent reconduire cette épreuve l’année prochaine. Monsieur le Maire propose qu’une ou plusieurs associations locales soient associées à la prochaine édition.

Compte rendus des réunions de communauté de communes

Commission aménagement de l’espace : Odette FRERING fait une présentation détaillée du projet de Plan Local de l’Habitat (PLH) qui est en cours d’élaboration, notamment sur la définition des modalités et des moyens mis en œuvre, au sein de la commission « aménagement de l’espace ».

Ce document est un outil dont l’objectif est de permettre à tous de se loger décemment, tout en favorisant un développement harmonieux du Pilat Rhodanien. C’est une question de solidarité. Il va définir certaines règles de développement à l’échelle du canton, et permettre ainsi l’obtention de certaines subventions de la région, du département, de l’état et de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR). Articulé autour de 14 actions (participer activement au développement durable de la CCPR, Apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de logements, avec une volonté de solidarité, diversifier les offres de logements etc…), le PLH doit être compatible avec le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) et prévaut sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Chuyer pour Tous : Armand MARAS rappelle l’acquisition d’un vidéo projecteur et d’un écran par l’association « Chuyer pour Tous ». Ce matériel pourra être utilisé par toutes les associations de Chuyer et par la Commune. Il indique que le coût final est supérieur au budget prévisionnel et sollicite une subvention au nom de l’association afin d’aider au financement. Le Conseil Municipal donne son accord pour attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 200 €.

Chiens errants

Il est signalé que plusieurs chiens errent régulièrement sur la commune. Il convient de rappelé que les propriétaires sont tenus de ne pas laisser divaguer leurs animaux sous peine de poursuites.

La séance est levée à 23h45. La prochaine réunion est fixée : le jeudi 16 octobre 2008 à 20h00.

LE MAIRE

G CHAVAS