COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 13 novembre 2008

Etaient présents : Gilles CHAVAS, Béatrice RICHARD,Françoise DENUZIERE, Gilles JOASSARD, Annie MAKAREINIS, Sandrine BONNAY, Xavier MOREL, Armand MARAS, Mickael PATRIGOT, Christelle COTTIER, Odette FRERING.

Excusés : Frédéric COSTE-TUBAT, Philippe BAUP, Fabien GARNIER, Stéphanie ROYANNAIS

Secrétaire élue pour la session : Béatrice RICHARD

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion où a été adoptée à l’unanimité la Taxe Professionnelle Unique (TPU) sur la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Il explique les grands principes de cette taxe dont les trois majeurs sont :

Une efficacité économique : gestion globale sur la communauté de communes

Une solidarité financière entre les différentes communes : Ce qui permet de réduire les inégalités de ressources (pour mémoire, 75 % des ressources du canton étaient concentrées sur 3 communes)

Un surplus de Dotation Globale de Fonctionnement – attribuée par l’Etat afin d’encourager les communes à se rassembler en Communautés de Communes – permettra de favoriser le développement de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire expose le fonctionnement de la TPU : jusqu’alors, les communes percevaient 4 taxes propres (taxes d’habitations, foncières bâti et non bâti, professionnelles) et la Communauté de Communes bénéficiait d’une fiscalité additionnelle sur ces mêmes taxes. Avec l’instauration de la TPU, la Taxe Professionnelle (TP) sera intégralement perçue par la Communauté de Communes ; cette dernière ne disposera plus alors des ressources fiscales issues des 3 autres taxes. On pouvait constater de grandes différences de taux de TP entre chaque commune. La TPU permettra de faire disparaître ces inégalités : le taux sera lissé sur 7 ans afin d’aboutir à un taux unique pour l’ensemble des communes. Il est précisé que le mécanisme dérogatoire des attributions de compensation qui devrait être adopté en début d’année 2009, permettra aux communes accueillant de nouvelles entreprises de bénéficier de recettes supplémentaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la TPU, une nouvelle commission (CLECT) est créée. Philippe BAUP, délégué à la commission finances a proposé d’en faire partie. Le Conseil Municipal décide de désigner Philippe BAUP délégué titulaire et Gilles CHAVAS suppléant à cette nouvelle commission.

SYNDICAT DES EAUX

Monsieur le Maire présente le rapport transmis par le Syndicat des Eaux Rhône Pilat sur la qualité et le prix de l’eau au Conseil Municipal qui l’approuve. Le Conseil propose de recenser et signaler au syndicat les habitations principales de la commune qui ne sont pas encore raccordées au réseau.

EXPLOITATION DES PLANS ET MATRICES CADASTRALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le système actuel d’exploitation du cadastre et présente la proposition du SIEL qui permettrait d’améliorer la qualité et la rapidité du travail : Le logiciel proposé permettrait de naviguer entre les données cadastrales et les plans correspondants ce qui est indispensable mais impossible aujourd’hui. Le second avantage est la possibilité d’intégrer une échelle lors d’une impression ce qui ne peut être fait à ce jour. Le coût de cette prestation, comprenant la mise à jour et la maintenance, s’élève à 140 € par an pendant 6 ans. Le Conseil accepte la proposition.

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide du crédit qui sera affecté au régime indemnitaire des agents de la Commune. Le calcul sera effectué sur le coefficient 1.20 pour la filière technique et administrative.

Monsieur le Maire effectuera la répartition en fonction du temps de travail de chaque agent.

COMPTE RENDUS DES REUNIONS DE COMMUNAUTE DE COMMUNES

ADSL : Un programme visant à aider les personnes ne bénéficiant pas du tout de l’ADSL va être lancé avec l’appui du Conseil Général. La Communauté de Communes, ayant la compétence, s’occupe de ce dossier. Une enveloppe pouvant atteindre 15 000 € serait allouée à chaque commune. La solution technique privilégiée par le Conseil Général serait le satellite avec une prise en charge de 80 % du coût de l’installation des paraboles. Concernant les utilisateurs bénéficiant d’une formule ADSL dont le débit n’est pas suffisant, l’aide du Conseil Général ne sera pas mobilisable. D’autres solutions devront donc être étudiées.

Aménagement de l’espace : Odette FRERING informe que des amendements ont été apportés sur le PLH, notamment sur le nombre de logements à créer sur chaque commune. Elle informe que le projet du SCOT sera présenté lors de la prochaine réunion, le 11 décembre.

QUESTIONS DIVERSES

Communication : Monsieur le Maire propose de réfléchir à la création d’une charte graphique afin de mettre en valeur l’identification de la commune. Il est proposé de constituer un groupe de travail avec Stéphanie ROYANNAIS, Odette FRERING, Xavier MOREL, Béatrice RICHARD et Gilles CHAVAS.

Enquête publique : L’enquête publique portant sur la révision du PLU, la modification du périmètre autour du Château de Villars et le schéma d’assainissement a été clôturée le 05 novembre. Mr DENGERMA, commissaire enquêteur, devra rendre son rapport pour le 5 décembre au plus tard. Le groupe de travail se réunira afin d’étudier les conclusions du commissaire dès réception de ce dossier.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Armand MARAS rappelle que le Conseil Général met en place un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée dont l’objectif majeur est la conservation du patrimoine constitué par les chemins ruraux, contribuant au développement du tourisme vert. Il est rappelé qu’une loi demande que les chemins communaux soient préservés. L’inscription au Plan Départemental repose sur la volonté des communes qui décident d’intégrer au plan tout ou partie de leurs chemins ruraux. Une carte où sont recensés tous les chemins de la Commune est en cours de révision auprès des services du Conseil Général et sera soumise au Conseil lors d’une prochaine réunion.

La séance est levée à 22h30. La prochaine réunion est fixée : le vendredi 12 décembre 2008 à 20h00.

LE MAIRE

G CHAVAS