COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 janvier 2009

Etaient présents : Gilles CHAVAS, Béatrice RICHARD, Philippe BAUP, Gilles JOASSARD, Annie MAKAREINIS, Sandrine BONNAY, Xavier MOREL, Christelle COTTIER, Odette FRERING, Stéphanie ROYANNAIS, Mickael PATRIGOT, Frédéric COSTE-TUBAT,

Excusés : Françoise DENUZIERE, Armand MARAS, Fabien GARNIER.

Secrétaire élue pour la session : Béatrice RICHARD

Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Modification statutaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur d’une modification statutaire afin de répondre au mieux aux besoins et projets du territoire communautaire.

Deux modifications ont été apportées :

L’une porte sur l’ extension du territoire communautaire : La zone d’activité de « La Bascule » - emplacement de l’ancienne entreprise de tissage - à St Pierre de Bœuf a été reconnue d’intérêt communautaire et va être acquise par la Communauté de Communes afin d’y installer une zone commerciale. Monsieur le Maire précise que la procédure de remise aux normes de la zone est lancée.

En 2e point, la modification de l'article 12 des statuts permettra l’acquisition et la gestion des moyens nécessaires à l'exécution des Plans Communaux de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal valide ces modifications.

Présentation du projet de Programme Local d’Habitat (PLH)

Monsieur le Maire rappelle que le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Concrètement, il en ressort pour ce qui concerne la commune de Chuyer que 25 logements pourront être créés, dont 4 abordables sur 6 ans. Monsieur le Maire indique que le projet a été validé par les élus lors du conseil communautaire du 15 décembre 2008 et que son approbation par chaque commune devrait permettre que le PLH soit opérationnel dès 2009.

Le Conseil Municipal valide le Programme Local de l’Habitat du Pilat Rhodanien.

Aménagement du cimetière

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’aménagement du cimetière avait été préparé mais n’avait pas été retenu pour l’obtention d’une subvention en 2008. Ce dossier prévoit des travaux d’assainissement et de voirie pour les allées et la mise en place d’un colombarium. Après étude du projet mis à jour, le Conseil donne un avis favorable et décide de solliciter de nouveau une subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement auprès des services préfectoraux.

D’autres part, à l’occasion de ce réaménagement, Monsieur le Maire propose de répertorier tous les emplacements vacants et des tombes abandonnées. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour lancer une opération de reprise. La procédure de constat d’abandon va donc être programmée prochainement.

Subventions communales 2009

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions reçues. Concernant les associations culturelles ou sportives, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention au prorata des enfants de Chuyer adhérents.

Le Conseil Municipal décide d’arrêter les subventions suivantes :

ADMR Pélussin : …………………………………… 170 €

(Association d’aide à Domicile en Milieu Rural)

AJLC  : ………………………………………………… 40 €

(Association Jeunesse Loisirs et Culture de Condrieu)

Association sportive Collège G BATY : …………… 40 €

Association sportive Collège St Jean : ………………80 €

Atelier de loisirs « Le Grillon » :………………......... 50 €

Conseil Paroissial de Chuyer : ……………………… 85 €

Donneurs de sang de Pélussin :……………………… 85 €

Ecole de musique T LOMBARD : …………………… 20 €

Entente Sportive Trèfle Football (ESTF) :……… 180 €

FNACA de Chuyer : ………………………………… 50 €

Les Chuyards en folie :…………………………………85 €

Société Musicale de Chavanay :………………………30 €

OGEC : ………………………………………………….480 €

(association des parents de l’école privée)

Sou des Ecoles: …………………………………………270 €

(association des parents du RPI La Chapelle-Villars / Chuyer) 

Société de chasse de Chuyer :…………………………85 €

DDEN:…………………………………………………… 30 €

(Délégués Départementaux de l’Education Nationale)

Resto du cœur :………………………………………… 70 €

Défense des intérêts de la Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure engagée devant le Tribunal Administratif de LYON par Mr et Mme DENUZIERE Vincent Jean-Claude relative au refus de leur Permis de Construire du 28 mars 2008. Il informe le Conseil Municipal que le service Protection juridique de Groupama accepte de prendre en charge cette affaire et qu’il est nécessaire de nommer un avocat pour assurer la défense des intérêts de la Commune. Le Conseil Municipal approuve et donne délégation à Mr le Maire pour toute décision concernant l’exécution de la présente mission.

Service médecine du travail

Monsieur le Maire rappelle que depuis le retrait du Service Interprofessionnel de Santé au Travail la collectivité ne bénéficie plus de service de médecine du travail. Il informe qu’un Service Départemental de Médecine Professionnelle et Préventive de la Loire a été créé au sein du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire afin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de la collectivité. Le Conseil Municipal accepte la proposition du Centre de Gestion et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention.

Travaux d’enfouissement des réseaux

Les travaux d’enfouissement des réseaux du poste Le Bourg Les Ferranches ont commencé et devraient durer deux mois. Actuellement ils sont localisés aux Ferranches, chez Guéraud et à la Fournarie où sont faits les raccordements latéraux.

Monsieur le Maire souligne le principe du recyclage des matériaux qui va être mis en place lors de l’ouverture des tranchées : les matériaux extraits des tranchées seront réutilisés après avaoir été mélangés à de la chaux, ceci pour limiter les transports et l’extraction de roches dans les carrières.

D’ autres part, Monsieur le Maire précise que les traversées de chaussées de voie publique par les privés sont réglementées et donc interdites sans demandes d’autorisation préalable.

Bulletin municipal :

Stéphanie ROYANNAIS présente la maquette du bulletin municipal finalisée. Sa parution est prévue début février.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Compte rendus des différentes réunions

Commission Communication :

Stéphanie ROYANNAIS informe que la consultation pour le site internet de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a été lancée. Quatre agences conceptrices de site ont fait une proposition. Le choix sera déterminé lors d’une prochaine réunion.

Commission Environnement :

Le Conseil Général a présenté les différentes possibilités offertes en matière d’action en faveur des rivières. Un contrat de rivière ou une opération coordonnée sera étudié avec, notamment, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Une présentation par le Parc Naturel Régional du Pilat a permis de montrer l’état d’avancement du dossier Natura 2000 des affluents de la rive droite du Rhône. La Commune de Chuyer est concernée par le périmètre d’étude.

Commission Aménagement de l’espace - Tourisme :

Béatrice RICHARD informe que la Communauté de Communes envisage la reprise des bâtiments de la cafétéria de la base de loisirs « eaux vives » à St Pierre de Bœuf. Le choix dans la nature de sa réhabilitation n’est pas encore déterminé.

CLECT

Philippe BAUP rend compte de la réunion du CLECT où ont été présentés les dotations de Taxe Professionnelle Unique revenant à chaque commune de la Communauté de Communes pour l’exercice 2009.

QUESTIONS DIVERSES

Bibliothèque municipale

Une réunion a été organisée entre les différentes personnes ayant répondu favorablement à l’avenir de la bibliothèque municipale. Lors de cette rencontre, un groupe de six volontaires s’est formé pour réfléchir à l’organisation et au fonctionnement de ce service. Une réflexion sur le déménagement du local est lancée pour envisager la mise en place d’un système d’échanges de livres, avec d’autres structures ou organisme type bibliobus.

La séance est levée à 22h45. La prochaine réunion est fixée : le mardi 17 février 2009 à 20h00.

LE MAIRE

G CHAVAS