COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE du 17 février 2009
Etaient
présents :
Gilles CHAVAS, Béatrice RICHARD, Gilles JOASSARD, Annie MAKAREINIS, Sandrine
BONNAY, Xavier MOREL, Christelle COTTIER, Stéphanie ROYANNAIS, Mickael PATRIGOT, Frédéric COSTE-TUBAT, Françoise DENUZIERE, Armand MARAS, Fabien
GARNIER.
Excusés : Philippe BAUP, Odette FRERING.
Secrétaire
élue pour la session :
Béatrice RICHARD
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et
demande de rajouter un point, concernant le rapport de
Communauté de
Communes du Pilat Rhodanien
Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Monsieur
le Maire informe de la notification de la délibération du Conseil Communautaire
du 02 février 2009 entérinant le rapport de
Bilan financier
année scolaire 2007/2008
Répartition des charges du Regroupement Pédagogique Intercommunal
Le bilan financier de l’année scolaire 2007/2008 a été
établi et fait apparaître que le coût d’un élève primaire s’élève à 358.14 € et
celui d’un élève maternelle à 617.76 €. C’est sur cette base que la répartition
des charges entre les deux communes est calculée. Pour mémoire, 33 enfants de
Ainsi les montants respectifs pour chacune des communes
s’élèvent à :
A charge pour
-
charges liées à la scolarité : 6 446.52 €
A charge pour Chuyer :
-
charges salariales de l’ ATSEM : 3 375.01 €
L’assemblée approuve la répartition.
Enseignement privé – contrat d’association Ecole St François Régis
La contribution allouée à l’école privée, dont les
effectifs s’élèvent à 27 élèves primaires et 21 élèves maternelles de Chuyer, sera
également calculée sur ces montants. Un avenant au contrat d’association sera
établi afin de préciser les modalités et le montant de cette participation et
sera révisé annuellement.
Monsieur Emmanuel ROCHE, présent à la séance, demande la
parole pour exposer ses doléances concernant les charges assumées par
l’association. Le Conseil Municipal accepte l’intervention. Monsieur Armand
MARAS, Mme Béatrice RICHARD et Monsieur le Maire complètent les explications.
Monsieur ROCHE soulève le problème d’accueil des élèves
extérieurs à la commune. Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de loi est en
cours pour réglementer ces situations. Un courrier sera adressé au Député de la
circonscription ainsi qu’au sénateur leur faisant part de la situation locale.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, chaque cas de
demande de dérogation est soumis au Conseil Municipal et Monsieur MARAS
rappelle les différentes conséquences de l’acceptation d’une dérogation. Le
Conseil Municipal confirme sa volonté de garder le principe d’examiner les
demandes au cas par cas. Concernant les élèves inscrits à l’école privée, le
Conseil Municipal confirme son choix de ne financer que les élèves domiciliés à
Chuyer.
Répartition des charges du Regroupement Pédagogique Intercommunal
Un bilan
financier a été également établi concernant le fonctionnement du service de la
cantine. Les charges sont réparties entre
Ainsi, il
reste 5 857.91 € à charge pour
Le Conseil Municipal approuve la répartition.
Service Minimum
d’Accueil
Monsieur le Maire indique que le Service Minimum d’Accueil
a été mis en place lors de la journée de grève du 29 janvier 2009 et qu’il y a
lieu de rémunérer le personnel ayant assuré ce service. Le Conseil Municipal
approuve. Une aide forfaitaire de l’Etat devrait être perçue par
Subventions
communales 2009
De nouvelles demandes de subventions ont été reçues depuis
la dernière séance. Conformément au principe d’attribution défini lors de la
dernière séance,
Le Conseil Municipal décide d’arrêter les subventions
suivantes :
Hand
Ball Club du Pilat :
…………………………………… 10 €
Gymnastique Rhodanienne : une
coupe
Voirie
Différents problèmes ont été soulevés sur le chemin du
« Montant » :
-
Des
riverains ont signalé le passage de plusieurs poids lourds qui se perdent sur
la route, rétrécie après le hameau et demandent s’il est possible de faire
interdire la circulation de ces véhicules dans ce secteur. Cependant, on ne
peut pas réglementer du fait qu’un artisan local se fait livrer par ce type de
véhicule. Monsieur GARNIER propose plutôt de faire installer un panneau
indicateur de rétrécissement de chaussée si le problème de circulation d’autres
camions persistait.
-
Un
mur de soutènement à l’entrée du hameau s’est écroulé. Monsieur le Maire
présente un devis pour sa réhabilitation. Le Conseil Municipal, d’accord sur le
principe, demande qu’un second artisan soit consulté. L’offre la mieux disante
sera acceptée et une subvention sollicitée auprès du Conseil Général dans le
cadre des murs et ponceaux.
Bâtiment communal :
Monsieur le Maire rappelle la proposition de Mr FORISSIER,
habitant du Grand Marat, qui fait partie d’une association de recensement et
sauvegarde des cadrans solaires : ayant découvert, sur une carte postale
datant du début du 20e siècle, les traces d’un cadran sur un mur de
l’église de Chuyer, il propose de reconstituer ce cadran avec une équipe de
bénévoles. Monsieur le Maire présente les devis pour la création et
l’installation d’un nouveau cadran – d’un montant global de 1314 € – que le
Conseil Municipal approuve. Sandrine BONNAY et Armand MARAS sont volontaires
pour former un groupe de travail, en intégrant des personnes extérieures au
Conseil Municipal, afin de faire aboutir ce projet.
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Compte rendus des différentes réunions
Commission Tourisme :
Actuellement, Malleval dispose
d’un point d’accueil « tourisme » pris en charge par la collectivité.
Or, la commission tourisme réfléchit à intégrer ce site au dispositif d’accueil
touristique du Pilat Rhodanien.
Commission Environnement :
Un bureau d’études va être chargé de dresser un bilan
global sur la collecte des déchets sur le territoire de
Ciné-Pilat
Pour la saison prochaine, les « carnets de
voyages » seront abandonnés du fait d’un problème d’organisation et de
coût. Des bénévoles sont recherchés pour gérer ces séances de conférence et
permettre la poursuite de ces programmes. Toute personne intéressée peut se
faire connaître auprès de CinéPilat à Pélussin.
CNAS
Mme RICHARD rappelle la proposition du CNAS (Comité National
d’Action Social pour le Personnel des Collectivités Territoriales), organisme
qui offre des aides et prestations aux agents municipaux et indique à
l’assemblée le montant de la cotisation
annuelle qui serait à la charge de la commune. Elle présente le résultat de la
consultation de l’ensemble du personnel et des aides et bénéfices dont chaque
agent pourrait bénéficier. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’organisme
pour une durée initiale de 2 ans et demande qu’un bilan soit présenté
annuellement afin d’évaluer l’intérêt réel des prestations offertes.
QUESTIONS
DIVERSES
PLU
Les personnes associées ont fait part de leurs remarques relatives
au projet arrêté et ont pris connaissance du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur. La ligne de conduite du groupe de travail a été
maintenue. Aucune modification majeure, mais quelques corrections,
essentiellement par rapport à des erreurs matérielles de cartographie, ont été
apportées.
Remplacement agent communal
AOC Rigottes
Trois agriculteurs de Chuyer sont concernés par la
nouvelle Appelation d’Origine Contrôlée de la
« Rigotte de Condrieu ». Il s’agit des exploitations de Mr BERLAND
Alain, Mrs BONNAY Christian et Dominique (GAEC du Grand Marat) et Mr
Jean-Claude MOUTON.
Photo aérienne de
Le réveil du Vivarais fait des photographies aériennes des
communes de la région et propose de faire paraître deux pages de présentation
des communes intéressées moyennant le coût de la diffusion à tous les habitants
– soit 248 € concernant Chuyer. A ce jour, une trentaine de communes ont
bénéficié de cette action. L’option a été retenue.
Conférence « paroisse Ste Marie »
Une conférence de
Lutte contre les feux de forêts
Une étude du risque de feux de forêts dans le département
de
Illuminations fin
d’année
Sandrine BONNAY a fait l’inventaire des motifs
d’illuminations et le bilan du matériel à changer. Elle présente les
différentes offres susceptibles d’être installées sur la commune. Le Conseil
Municipal propose, pour cette année, de mettre en place des guirlandes aux
entrées d’agglomération, de renouveler celles du tour de la croix et de la
rosace de l’église.
Enfouissement des réseaux
La
trancheuse a démarré ce jour pour une durée prévisionnelle de deux journées. Le
chantier total (câblage, branchements…) devrait se poursuivre pendant deux
mois.
La
séance est levée à 22h45. La prochaine réunion est fixée : le lundi 23 mars à 18h00 en présence
de Monsieur JULIEN, percepteur de Pélussin.
LE MAIRE
G
CHAVAS