Toute
construction (abri de jardin, extension de bâtiments
existants, modification de façade) doit faire l'objet
soit d'une autorisation de travaux, soit
d'un permis de construire, selon le projet.
Les
caravanes stationnées ni dans un camping à
la ferme, ni à proximité immédiate de
l'habitation, sont en infraction avec le
plan d'occupation des sols actuellement en vigueur, et feront
par conséquent l'objet de poursuites. |