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La météo à Colombier le Vieux

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Communauté de communes                                                   

 

Juillet 2007

MISE EN SERVICE D’un transport collectif pour saint felicien le vendredi matin

A l’initiative des communes d’Arlebosc, Bozas , Colombier le Vieux, tous les vendredis matin un départ en car ou voiture vous est proposé de la place du village à Colombier le Vieux pour se rendre au marché de St Félicien.

Pour cela, vous devez à partir de janvier 2007 prévenir au plus tard la veille (le jeudi) la mairie de Colombier le Vieux qui coordonnera le transport.

Ce service est financé à 60% par le Conseil Général, une partie sera à la charge de l’usagé, les trois communes concernées combleront s’il y a lieu le déficit.

Juillet 2006

A propos du rapport d’activité de la communauté de communes

Un rapport d’activités de la communauté de communes du Pays de Saint Félicien est consultable en mairie. Voici les grandes lignes directrices de ce rapport :

1. Aménagement de l’espace. Dans le cadre de sa compétence aménagement de l’espace, la communauté de communes a décidé d’accompagner la réalisation d’une étude de faisabilité foncière sur le secteur de la vallée du Buisson à Pailharès. Un accompagnement financier a été sollicité auprès de la Région et du Département.

Un comité local sur les structures agricoles chargé de présenter des actions de réflexion sur ces structures agricoles a été nouvellement créé. Ce comité, composé de représentants des différents syndicats agricoles, des représentants des divers organismes agricoles, d’élus, réfléchit sur la transmission des exploitations agricoles qui vont se libérer dans les prochaines années du fait de départs à la retraite des exploitations ou de cessions diverses.

2. Actions de développement économique.  La communauté de communes a pris en charge l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones artisanales de Saint Félicien et de Saint Victor. Une zone d’activité d’une superficie de 3ha17a45ca a été achetée à la commune de Saint Victor, pour un montant total de 96822,25 €. La zone d’activités de Fontaye d’une superficie de 3ha09a52ca a été rachetée à la commune de Saint Félicien pour un montant total de 71477,77€

La communauté de communes a procédé à la vente d’un terrain d’une superficie de 80 a à la SCI « Atelier Bois » pour un montant total de 24400 € ainsi que la vente d’un terrain d’une superficie de 50 ares 9 centiares pour un montant total de 11470,61 € à l’entreprise BERGERON de Saint Félicien.

Il est prévu l’aménagement global de cette zone.                                                                

Le soutien à l’office du tourisme par la communauté de communes est intervenu sur le financement du poste d’animateur socioculturel, la mise en place et le suivi de la taxe de séjour ainsi que sur le financement des travaux d’entretien du bâtiment abritant l’office du tourisme.

Une convention est établie avec le Département afin d’assurer le débroussaillage et le balisage du GR 42/420, des pistes équestre n°9 et n°12.

3. Création aménagement et entretien de la voirie.  En 2005, une somme d’un montant de 335993€ a été dépensée afin de financer l’ensemble des travaux d’investissement réalisés sur la voirie d’intérêt communale. Une somme d’un montant de 45888€ a été affectée aux travaux de fonctionnement de cette même voirie.

4. Politique du logement et du cadre de vie.  Une somme de 1395 € a été affectée au programme d’intérêt général (P.I.G.) initié par le Syndicat Mixte Ardèche Verte.

5. Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Un marché a été passé avec l’entreprise SITA MOS de Pont de l’Isère sur une période de 4 ans pour un montant total de 451316 €. Ce marché comprend la collecte des ordures des communes de la communauté, leur transfert vers un centre d’enfouissement technique situé sur la commune de Chatuzange le Goubet.

En ce qui concerne le tri collectif, la communauté de communes participe au groupement de commandes organisé par la communauté de communes du Val d’Ay chargée de lancer un marché public de service pour la réalisation de la collecte sélective. Pour la collecte sélective et le transport du verre, un marché a été conclu avec la société SOLOVER de Saint Romain Le Puy pour un coût à la tonne de 33,76 € TTC. Pour la collecte sélective et le transport des corps creux, le marché a été conclu avec la société COVED d’IRIGNY pour un coût à la tonne de 326€ TTC.

Pour la collecte sélective et le transport des corps plats, le marché a été conclu avec la même société pour un montant de 53,80 € la tonne.

En 2005, une somme d’un montant de 11948 € a été dépensée pour la réalisation de la totalité du service de tri sélectif.

Pour la récupération des consommables informatiques vides ou usagés, une convention a été établie avec la société COLLECTORS de Mornant afin d’organiser sur les communes la récupération des consommables informatiques vides ou usagés. Un box de récupération est disponible en mairie où vous pouvez déposer vos consommables usagés.

Une opération de vente de composteurs individuels est réalisée sur le territoire de la communauté de communes en collaboration avec le SYTRAD. 47 composteurs ont été vendus en 2005.

37 conteneurs à ordures ménagères ont été achetés pour un montant de 7523 €.

6. Protection et mise en valeur de l’environnement. L’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnées a participé à la mise en valeur de l’environnement.

7. Construction et aménagement d’équipements culturels sportifs et associatifs. Le montant total des dépenses réalisées durant l’année 2005 concernant le gymnase intercommunal s’élève à 25495 €.

La participation de la communauté de communes à la réalisation de l’aménagement de la place publique du bâtiment de l’Ardéchoise s’élève à 52875 € pour un montant total des dépenses hors taxes de 120000 €.

8. Autres compétences.  Des circuits de transports scolaires ont été définis comme suit :

- Les Vernes -  Saint Félicien

- Bozas – Colombier le Vieux

- Arlebosc – Bozas – Colombier le Vieux – Tournon.

- Les Clots – Hameaux Est de Saint Victor.

- Vaudevant – Saint Félicien.

- Pailharès – Saint Félicien.

Afin de permettre aux élèves des écoles primaires du canton de se rendre au gymnase de Saint Félicien, la communauté de communes assurent la mise en place de plusieurs services de transport qui s’effectuent sur les circuits suivants :

- Saint Victor – Saint Félicien ;         Colombier le Vieux – Saint Félicien.

Le coût annuel de ce service s’élève à la somme de  7203 €.

Le coût annuel du centre multimédia s’est élevé à la somme de 2516 €.

La communauté de communes a organisé des prestations de contrôles des bâtiments publics des communes adhérentes. Le coût annuel de ce service s’est élevé à la somme de 2303 € TTC remboursée par les communes concernées.

Janvier 2005

Les transferts de charges des communes à la communauté.

Le 8 décembre 2004, le comité syndical de la communauté de communes du pays de Saint Félicien a voté les montants définitifs des transferts de charges. Ces montants correspondent aux dépenses engagées par les communes lorsqu’elles en avaient la charge. Ces dépenses étant maintenant à la charge de la communauté de communes, celles ci doivent donc lui reverser les montants correspondants, déduction faite de la taxe professionnelle, collectée elle aussi au niveau de la communauté.

Il faut noter que la municipalité de Colombier n’a pas voté ces chiffres car certaines communes n’ont pas apporté leur contribution selon la répartition prévu initialement.

Le résultat du vote a été de 13 voix contre et 1 abstention sur 14 présents.

 

COMMUNES

TOTAL DES CHARGES TRANSFEREES

Produit de la taxe professionnelle

Versement des communes

à la CdC

Attribution de compensation

de la CdC

Fonctionnement

Investissement

Total

Arlebosc

14 844

20 360

35 204

32 616

2 588

 

Bozas

15 668

13 920

29 588

11 972

17 616

 

Colombier le Vx

24 546

19 599

44 145

20 895

23 250

 

Pailharès

20 426

13 927

34 353

1 295

33 058

 

Saint Félicien

94 196

36 293

130 489

262 510

 

132 021

Saint Victor

40 893

56 643

97 536

37 412

60 124

 

Vaudevant

7 970

5 396

13 366

1 425

11 941

 

TOTAL

218 543

166 138

384 681

368 125

148 577

132 021

 

Le budget de la communauté hors dotation est donc de 

368 125 + 148 577 – 132 021 = 384 681€uros

 

LES CHARGES INCLUSES DANS LE CALCUL DU TRANSFERT POUR CHAQUE COMMUNE

 

En investissement

En fonctionnement

Travaux voirie (moyenne sur 6 ans)

Structures syndicales

 

Aménagement de l’espace

 

Environnement

 

Salle des sports

 

Travaux de voirie (moyenne sur 6 ans)

 

Centre multimédia

 

Office du tourisme

 

 

 

 

 

 

 Pour les communes d’Arlebosc, de Bozas, de Colombier le Vx, de Pailharès et de Vaudevant, les travaux de voirie en fonctionnement comprennent : le débroussaillage, le curage des fossés, le tracto-pelle, l’achat de l’émulsion et l’achat du gravier.

 

Pour les communes de Saint Félicien et de Saint Victor, ils comprennent : le tracto-pelle, l’achat de l’émulsion et l’achat du gravier.

 

JUILLET 2004

Modification de circuit de transport scolaire.

Une demande de modification de circuit de transport scolaire a été présentée par les parents d’élèves de l’école de Colombier sur le parcours Bozas-Colombier auprès de la communauté de commune. Le conseil communautaire décide la suppression du trajet existant sur la départementale N°234 entre le village de Colombier et le lieu-dit « l’homme » et prévoit en remplacement un nouveau circuit passant par la « route vieille ».

 

La maison de l'Ardéchoise

La maison des associations et de l ‘Ardéchoise à vue son projet se concrétiser. Faite de matériaux écologiques tels que le bois, le liège, le chanvre, elle est accueillante et chaleureuse.

 

 

 

 

Sa forme hexagonale lui permet une meilleure efficacité (salle de réunion au centre et bureaux sur les côtés ).

 

JANVIER 2004

Naissance de la communauté de communes du « Pays de Saint Félicien ».

La communauté de communes du « Pays de Saint Félicien » est devenue une réalité au 1er janvier 2004.

Les vingt-trois délégués des sept communes concernées se sont réunis le mardi 23 décembre pour procéder à la mise en place du bureau.

Pour la présidence, un seul candidat était en lice : Alain Reynaud. Le maire de Saint Victor fut élu avec 15 voix, 5 bulletins blancs et 2 nuls.

Pour le poste de premier vice-président, deux candidatures étaient présentées : Jean-paul Chauvin et François Caussèque. Le maire de Saint Félicien obtenait 17 voix et le maire de Pailharès 5 voix.

Ce fut ensuite l’élection du deuxième vice-président : Henri couix et François Caussèque présentaient leur candidature. Le maire de Colombier le Vieux obtenait 16 voix. Le maire de Pailharès obtenait 6 voix. Un bulletin était blanc.

Enfin, pour le poste de troisième vice-président, Le maire d’Arlebosc obtenait 14 voix et le maire de Pailharès 9 voix.

Il restait ensuite à élire les trois membres supplémentaires du bureau : Marc Perrard (Pailharès) ; Jean-Louis Chevret(Vaudevant) et Aimé Deloche (Bozas) étaient élus.

En ce qui concerne la commune de Colombier le Vieux, c’est au cours de la séance du conseil municipal du 20 novembre dernier que les délégués à la communauté de communes ont été désignés par vote à bulletin secret. Henri Couix obtenait 15 voix ; Roland Duchamp 15 voix et Eric Vert 13 voix.

 

 

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Dernière modification : 14 janv. 2007