Le Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme

Juillet 2007

modification du PLAN LOCAL D’URBANISME (p.L.U.)

Après plus d’un an de fonctionnement du P.L.U, et suite à certaines requêtes, il s’avérait nécessaire de faire quelques modifications. Celles-ci ne peuvent se faire que si elles n’entraînent pas de changement d’affectation de la parcelle. Une parcelle en zone naturelle doit rester en zone naturelle, de même qu’une parcelle en zone agricole doit rester en zone agricole. Seules les parcelles en zones à urbaniser peuvent faire l’objet d’une modification. Elle peuvent par exemple passer en zone à urbaniser avec assainissement individuel si le terrain le permet (voir article plus haut).

Janvier 2007

mise a jour du PLAN LOCAL D’URBANISME (p.L.U.)

Afin d’organiser au mieux la mise à jour du P.L.U. , les personnes ayant des requêtes à formuler sur les affections de zones ou de bâtiments sont priés de se faire connaître en mairie avant fin mars. Les demandes devront être faites par courrier adressé au maire et seront étudiées en commission, par le commissaire enquêteur et par les services de l’état en fonction de l’intérêt publique qu’elles représentent.

Janvier 2006

Afin de répondre aux exigences des services de l’état, nous avons du renforcer les possibilités d’assainissement. Pour cela, le conseil municipal avait deux solutions :

- Soit maintenir les zones actuelles, à condition de proposer des pistes en terme d’assainissement.

- Soit réduire nos ambitions, donc éliminer certaines zones difficiles voir impossibles à assainir.

Nous avons donc choisi la première, maintenir au mieux le zonage tel que nous l’avions défini au départ mais en apportant des solutions pour l’assainissement :

- Plusieurs sondages positifs ont été effectués sur les parcelles non raccordable au réseau collectif, afin de démontrer qu’un assainissement autonome classique mais répondant aux normes en vigueur était possible.

- Lancer le projet de nouvelle station d’épuration pour les années à venir tout en planifiant la mise à l’urbanisation de certaines parcelles.

Après 4 ans d’étude, notre P.L.U va enfin voir le jour. Une dernière consultation du projet par le public est prévu jusqu’au 4 février, avant d’être mis à l’approbation par la préfecture. Toutes les requêtes publiques seront enregistrées et seront étudiées lors d’une future mise à jour du PLU. Les règles du jeux seront enfin définies, précises, écrites et consultables par tous, mettant ainsi un terme aux différents que nous pouvions avoir avec la direction départementale de l’équipement (DDE) au sujet de tel ou tel certificat d’urbanisme.

Juillet 2005

LE POINT SUR LE P.L.U.

Les services de l’état (Préfecture, DDE, DDA) ont réaffirmé leur point de vue défavorable à l’égard de notre projet lors d’une récente réunion. Dans notre dernier numéro, nous relations déjà les différents points litigieux, à savoir :

1/ la capacité de la station d ‘épuration insuffisante

2/ l’aptitude des sols peu favorable à un assainissement autonome

3/ La préservation de certaines zones agricoles

Nous sommes donc contraints de revoir notre copie sur certains points. Nous envisageons 3 axes de travail :

1/ Dans le cadre de l’assainissement autonome, des sondages complémentaires seront effectués afin affiner l’étude de l’aptitude du sol de certaines zones à absorber des effluents. Un test de perméabilité et de profondeur de sol sera pratiqué. Un résultat positif permettra de conserver la zone constructible, dans la négative, la constructibilité sera liée au développement du réseau collectif si celui ci est possible. Cette première étape devrait nous permettre de débloquer la situation en proposant une offre minimum à la construction.

2/ Le projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement village avec le réseau pluvial entrera dans sa phase de réalisation dans l’hiver. Il permettra de soulager la station d’épuration existante en éliminant les eaux parasites qui perturbent son bon fonctionnement. Le réseau actuel servira alors de réseau pour les eaux pluviales. Ces travaux devraient nous permettre de raccorder quelques habitations supplémentaires situées dans les « dents creuses ». Une subvention de 69150€ au titre de la DGE (état) nous a été accordée, une demande au conseil général et à l’agence de l’eau ont été faites pour l’année 2006. Le montant total des travaux est estimé à 230 500 €.

A noter, à ce sujet là, qu’il est impératif de ne rejeter dans le réseau collectif que les eaux usées. Le rejet des eaux pluviales, des eaux de drainage ou de sortie de fosses septiques est interdit car le phénomène de rinçage qu’elles génèrent empêche les bactéries de faire leur travail de décomposition. Nous vous demandons donc de contrôler votre installation et de veiller à ce qu’il n’y ait aucun déversement d’eau claire dans le réseau d’égout collectif.

3/ Lancer l’étude d’une nouvelle station d’épuration en complément de l’existante afin de doubler la capacité de traitement. Le choix de la technologie et du lieu fait débat en conseil municipal. Il doit faire l’objet d’une étude approfondie : classique par lits bactériens ? par lagunage ? par champ de roseaux ? dans le même secteur que celle existante ? avec une pompe de relevage ? un autre site permettant de collecter de nouvelles zones constructibles avec un nouveau réseau ? quel financement ?

Beaucoup de questions pour lesquelles il faudra trouver des réponses rapidement.

Comme vous pouvez le constater, beaucoup de contraintes, beaucoup d’énergie et de temps, mais le conseil municipal reste convaincu qu’il s’agit là, d’un outil indispensable au développement harmonieux de notre commune et au bon fonctionnement de la collectivité.

Janvier 2005

Des nouvelles du P.L.U après examen des administrations

L’administration a fait part à la municipalité de ses observations et réserves sur le P.L.U. Celles ci portent sur plusieurs points :

1/ La capacité de la station d ‘épuration existante à accepter une augmentation de l’urbanisation sur la commune.

2/ L’aptitude des sols sur les zones destinées à rester en assainissement autonome, peu favorable à ce mode de traitement et à l’encontre des objectifs de développement durable.

3/ Afin de préserver l’agriculture, certaines parcelles déclarées en zones constructibles, devraient être requalifiées en zones agricoles.

4/ Certains points à éclaircir ou à préciser sur les règlements particuliers des zones.

Une réunion avec l’administration aura lieu après l’enquête publique afin de discuter de ces observations et de défendre notre projet à partir de deux principes :

1/ Afin de ne pas mettre en péril les finances de la commune, l’objectif initial de la municipalité était de proposer une offre permettant d’accueillir environ 4 logements neufs par an, soit une centaine d’habitants supplémentaires sur 10 ans. Une urbanisation donc contrôlée, à la mesure des équipements collectifs de la commune et respectant les objectifs de développement durable.

2/ D’autre part, afin de ne pas générer une pression foncière trop importante synonyme de prix de vente élevé, fatal aux familles les plus jeunes et les plus modestes, et pour tenir compte de la rétention foncière respectant le droit du propriétaire qui n’est pas vendeur, la surface des zones constructibles proposées doit être nettement supérieure à la surface strictement nécessaire (multipliée par trois environ).

Les prochaines échéances :

- Parution dans la Presse début janvier.

- Enquête publique du 24 Janvier au 24 février, tous les après midi en mairie.

- Un commissaire-enquêteur enregistrera vos doléances éventuelles le 24 janvier de 15h00 à 17h00, le 3 février de 15h00 à 17h00 et le 24 février de 15h00 à 17h00. Celles ci seront prises en compte dans la mesure du possible et du respect du règlement d’urbanisme pour la rédaction définitive du PLU.

Juillet 2004 :

PRESENTATION PUBLIQUE DU P.L.U LE 2 AVRIL 2004

Les personnes qui se sont déplacés ce jour là ont eu droit à la présentation du PLU. Certaines inquiétudes légitimes ont été estompées grâce aux explications de Madame Banchet du bureau d’études et des membres de la commission municipale. Le PLU ne donne pas de droits supplémentaires en matière d’urbanisme, mais n’en enlève pas non plus.

On ne pourra construire que sur des parcelles déclarées en zones urbanisées ou à urbaniser. Ces zones à urbaniser seront d’une superficie totale d’une dizaine hectares. Une surface suffisante pour accueillir 3 ou 4 logements neufs par an pendant 10 ans. En zone naturelle, seules les bâtiments existants pourront être réhabilités selon certaines règles. En zone agricole, des bâtiments pourront être édifiés ou réhabilités s’ils ont un lien avec l’activité agricole. Quant à la zone artisanale, elle fait toujours l’objet de concertation et de réflexion.

Janvier 2004 :

PRESENTATION DU P.L.U. LES REPRESENTANTS DE l’ETAT et au conseil

Madame BLANCHET du bureau d’études rappelle les objectifs retenus dans le projet:

- Stimuler la croissance démographique, et favoriser le rajeunissement de la population résidente.

- Répondre aux besoins en logements et en espaces à bâtir, en diversifiant l'offre.

- Maintenir la dynamique économique locale.

- Renforcer le rôle fédérateur du village en tant que lieu de vie, source d'animation locale et répondant aux besoins des populations résidentes.

- Mettre en cohérence développement urbain et programmation des équipements.

- Protéger la qualité des grands espaces naturels et des secteurs à enjeux paysagers (gorges du Doux et de la Daronne).

- Permettre au patrimoine bâti traditionnel offrant des potentialités de réhabilitation, d'évoluer vers des fonctions d'habitat ou d'accueil en milieu rural.

Présentation du projet P.L.U.

Pôles de développement de l'urbanisation :

Le village

- maintenir la forme urbaine originelle en demi-couronne, en préservant des coulées vertes (ouvertures visuelles) sur les vallons de Bellecombe et de Gouny, entre le village et le hameau des Claustres.

- inscrire le développement dans la logique de programmation des équipements (mise en place d'un maillage de voies de désenclavement, assainissement collectif).

- prendre en compte les phénomènes de ruissellement notamment sous le village.

- zones urbaines visant à densifier l'urbanisation existante: UA au centre, UD pour les quartiers desservis par l'assainissement collectif le long de la R.D. 234, zone urbaine avec assainissement autonome le long de la route de Choisine.

- zones à urbaniser opérationnelles pour les secteurs les plus proches du centre bourg pour lesquels existent déjà des projets concrétisés (lotissement communal près de l'école) ou plus faciles à équiper en assainissement collectif (zones AUo sous le village, au nord et nord-est du bourg).

- zone pour implantation de petites activités artisanales.

- zones à urbaniser à plus long terme:

aux Clauzelles (nécessite l’élargissement de la voie communale et l’extension du réseau d'assainissement).

au sud du village pour programmer le développement des zones d'habitat et l'extension éventuelle de la zone artisanale (nécessite création de nouvelles voies, réalisation du réseau d'assainissement)

au nord de l'église en liaison avec la programmation d'un éventuel collège cantonal.

Les Hameaux:

- Palisse :

Résultats des études de sol favorables à la mise en place de dispositifs d'assainissement autonome => urbanisation nouvelle avec assainissement autonome (zone Ua) en évitant de casser la structure initiale du hameau (implantation du bâti en bordure de la voie à l'alignement ou sous forme de structures groupées ouvertes).

- Miailler

Principe de renforcer ce pôle bâti par une à deux constructions maximum, en imposant l'implantation

- Chardon

Principe de renforcement du pôle bâti existant (habitations individuelles récentes), mais à plus long terme dans l'attente du raccordement au réseau collectif d'assainissement (zone AU).

Maintien d'une distance tampon vis à vis de l'élevage existant.

Les zones de loisirs et d'hébergement touristique :

Création de deux zones ULa dans la vallée du Doux pour permettre l'extension des campings existants (Courbenaud et Auzon).

Hors pôles de développement de l'urbanisation :

- Les sièges d'exploitation agricole, les bâtiments d'élevage ainsi que les grands tènements à valeur agricole ont été répertoriés et classés en zone agricole.

- Les grands espaces naturels correspondant aux enjeux de protection des biotopes et de mise en valeur des paysages (gorges du Doux, de la Daronne, vallée de la Choisine) sont classés en zone naturelle N.

- Les dispositions de la zone N permettront également la transformation du bâti existant ayant perdu sa vocation agricole.

- Les risques d'inondation (P.P.R. Doux, zone inondable par rupture du barrage du lac de Choisine, secteurs connus pouvant présenter des risques d'éboulement ) sont répertoriés en tant que secteurs à risques et feront l'objet de règles spécifiques visant à prévenir ou à réduire ces risques.

Conclusion :

- Le Projet prévoit une trentaine d'hectares en zones opérationnelles à dominante habitat et une dizaine urbanisables à plus long terme, soit une capacité d'accueil estimée à environ 120 à 150 logements (80 à 90 à court terme).

- Rappel des objectifs de progression démographique: + 1 % à + 1,5 % soit 60 à 90 habitants supplémentaires d'ici 10 ans.

- Rythme actuel de logements neufs/an : environ 2 logements par an.

- Rythme souhaité par la commune: 4 à 5 logements neufs par an (soit 40 à 50 logements en 10 ans).

- La capacité d'accueil évaluée dans les enveloppes « à urbaniser » apparaît trois fois plus vaste que la capacité d'accueil strictement nécessaire, cela reste néanmoins cohérent pour ne pas engendrer une pression trop importante sur les terrains à bâtir et pour tenir compte des phénomènes de rétention foncière.

Suite à la présentation, plusieurs observations sont émises par les personnes associées :

- Monsieur DAGORN (service urbanisme de la Direction départementale de l’Équipement de Privas) souligne l'importance de l'extension urbaine côté sud-est du village. Il soulève le problème des éoliennes, et demande à ce que les secteurs ne devant pas accueillir ce type d'infrastructure soient précisés dans le P.L.U.

- Monsieur le Lieutenant FILLON (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) intervient en matière de défense incendie, pour préciser que le syndicat d'eau potable ne garantit plus le débit pour les bouches incendie, et souligne l'obligation d'avoir un poteau incendie aux normes à moins de 200 mètres dans les secteurs urbanisés. Une bouche normalisée est nécessaire dans le village.

la présentation du projet P.L.U. au public

est prévue début mars 2004.

Juillet 2003 : Le point sur le diagnostic

Le bureau d’étude chargé de la mise en place du P.L.U. a présenté la première partie de son travail (le diagnostic ou l’état des lieux) au conseil municipal. En voici les points essentiels :

- L’évolution démographique de la commune est en nette croissance depuis les années 80 (de 471 à 551 habitants).

- La population active ayant un emploi est stable depuis 30 ans (environ 200).

- Une activité économique dense avec 3 menuisiers charpentiers, 2 entreprises de maçonnerie, 1 plombier zingueur, 1 boucher, 1 boulanger, 1 garagiste, 1 mécanicien agricole, 1 bar tabac, 1 hôtel restaurant, 1 entreprise de travaux agricoles, 1 distillateur, 2 campings, 5 gîtes ruraux.

- Une activité agricole en baisse avec 70 exploitations sur 962 Ha en 1988, 58 sur 768 Ha en 2000 et seulement 37 exploitations viables en 2002.

- Quelques bâtiments d’élevage et une station d’épuration incompatible avec la proximité de constructions nouvelles.

- Un niveau d’équipement correct avec une école de 4 classes, une salle culturelle, une école de musique, une bibliothèque, un foyer des jeunes, un boulodrome, une salle omnisports intercommunale située à St Félicien, une aire de détente au bord du doux, des sentiers de randonnée balisés.

- Augmentation du parc de résidences principales et secondaires.

- Une moyenne de 2 à 3 permis de construire accordés chaque année jusqu’à 2001 pour des constructions neuves.

- 3 à 4 autorisations de travaux de réhabilitation de bâtiments anciens par an.

- Une surface moyenne de parcelles bâties de 2000 m²

- Actuellement, une offre insuffisante en terrain constructible et en location.

- Une station d’épuration datant de 1990, de capacité de 180 équivalent-habitants.

- Une aptitude des sols à l’assainissement autonome plutôt défavorable de part leur composition et leur déclivité.

- Un réseau d’eau potable raccordant toute la commune mais insuffisant pour une desserte incendie.

- La quasi-totalité du territoire de la commune est en zone ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique).

- D’un village très compact avant le 19ème siècle (autour de la place St Julien), Colombier s’est développé en arc de cercle, le long de la départementale (construite au 19ème). Cet étirement continue actuellement à l’Est et à l’Ouest.

- Des monuments historiques : le château de Bellecombe, la maison forte de Ruissas et le vieux pont du Doux menant à Boucieu le roi.

- Lorsqu’il est traversé, le village bénéficie de plusieurs fenêtres de vision qui méritent d’être préservées.

- Quelques zones à risques : Le long du doux, et le confluent de la Choisine.

- L’objectif de croissance démographique a été fixé entre 1 et 1,5% par an soit 55 à 85 habitants de plus sur 10 ans. Un rythme de 3 à 4 constructions neuves par année est envisagé pour y répondre. Le nombre potentiel de parcelles urbanisées ou à urbanisées que pourra offrir le PLU est évalué à une soixantaine. Soit environ 6 par an si l’on considère que le PLU nous projète dans les 10 années à venir.

- La réunion publique sur l’état des lieux et sur le zonage potentiel est prévue en décembre. Le compte rendu complet de ce diagnostic ainsi qu’un registre sur lequel vous pouvez annoter vos remarques sont à votre disposition en mairie.

Janvier 2003

Quelques mois après le début de l’étude du P.L.U., une première réunion sur le schéma d’assainissement de la commune a eu lieu en présence de responsables de la DDE de Privas et de Tournon. Cette étude conditionne l’étude du PLU, puisque c’est aussi en fonction des possibilités d’assainissement (individuel, semi-collectif ou collectif) que des zones à urbaniser (ZAU) pourront être proposées. Mais beaucoup d’autres contraintes sont à prendre en compte, des contraintes techniques certes, mais aussi financières, de risques naturels, paysagères, de voirie ou encore de voisinage.

La commission et le bureau d’étude sont passés dans tous les quartiers, les alentours du village, pour étudier les possibilités de création de zones. L’implantation de ces zones se fera sur le long terme, ne serait ce que pour des raisons de financement des réseaux. Un échéancier sera donc préalablement défini afin de programmer et planifier les investissements.

Concernant l’aménagement autour du village, l’idée principale est de limiter l’extension le long de la route départementale au profit d’un village plus arrondi et plus compact.

Actuellement, les discussions portent sur la définition de zones agricoles ou naturelles. La nuance est importante car elle conditionne l’avenir et l’extension de certaines exploitations agricoles et la réhabilitation d’anciens bâtiments. Nous étudions aussi la possibilité de création d’une zone artisanale, mais nous avons quelques difficultés à trouver un espace convenable.

Prochainement, la commission et le bureau d’étude présenteront leurs travaux en conseil municipal, avant qu’une réunion publique ne soit organisée.

Vue cadastrale du village et de ses alentours

« pour un village arrondi et plus compact »

Dessin non contractuel

Juillet 2002

Plan local d'urbanisme: tracer le futur visage de notre commune.

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

Afin d'être en conformité avec la loi « solidarité et renouvellement urbain » de décembre 2000, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme. Il permettra d'avoir une vision globale du problème et de prendre en compte tous les aspects de l'urbanisation de notre commune, son développement, l'assainissement, les eaux de pluie, contrairement à la carte communale qui offre une palette beaucoup plus réduite de possibilités.

Ce document répertorie chaque parcelle du territoire communal, aussi bien publiques que privées, et les classe en 4 types de zones : zones urbanisées (ZU), zones à urbanisées (ZAU), zones agricoles (ZA), zones naturelles (ZN). Il fixe les règles de construction qui s’imposent à chaque parcelle de terrain située en zones urbaines ou à urbaniser. Il s’impose à tous les propriétaires, ainsi qu’au maire, qui ne peut délivrer d’autorisation de travaux contraires aux prescriptions du plan.

Les objectifs du plan local d’urbanisme

Le Conseil municipal a fixé plusieurs objectifs à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme:

- adapter le plan aux textes législatifs et réglementaires.

- développer les zones habitables en réservant certains espaces à la construction.

- prendre en compte les secteurs concernés par des risques naturels.

- favoriser la réhabilitation du bâti ancien.

- Réserver des zones au développement économique (commerciales et artisanales).

- préserver l'activité agricole et la qualité de la vie.

- déterminer des « zones vertes » réservées à la détente et aux loisirs.

Ces objectifs ne pourront être atteints que dans la cohérence et une vision à long terme du développement de notre commune.

Une démarche de concertation

Le Plan Local d’Urbanisme est en cours d'élaboration par des représentants du Conseil Municipal et les techniciens d’un bureau d’études.

Il sera présenté au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux

lors de réunions publiques de concertation, et dans le bulletin municipal.

Enfin, après une enquête publique ou chacun pourra émettre son avis sur un registre à la mairie, il sera alors soumis aux services de l’État.

Suite à l'ouverture des enveloppes concernant l'appel d'offre pour l'élaboration du PLU, c'est le bureau d'étude BLANCHET de Bourg les Valence qui a été retenu.

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Le planning prévu dans le cadre de l'offre est le suivant.

RÉUNION DU 6 MAI 2002

a première réunion a eu lieu au mois de mai. Il s'agissait dans un premier temps de mettre à plat toute l'infrastructure de la commune: les bâtiments publiques, les commerces, les réseaux (eau, EDF, télécoms…), la voirie, l'assainissement, les élevages, etc. afin de faire un bilan de l'existant.

C'est la superposition de toutes les contraintes existantes et futures qui permettront d'établir, en relation avec le schéma d'assainissement, les zones urbanisées, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles, et les zones réservées.

RÉUNION DU 23 JUILLET 2002

Inventaire des exploitations agricoles, artisanales, des campings.

Bilan des propriétés de la commune.

Inventaire des risques naturels et technologiques.

Report des informations sur données cadastrales.